Honoraires

Les avocats exercent une profession libérale. Cela signifie que leur seule source de revenus sont les honoraires que leur versent les clients.
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Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le Client.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

Maître Sylvia LEGROS informe ses clients, dès sa saisine, après avoir pris connaissance de l'affaire, des modalités de détermination des honoraires et les avise régulièrement de l’évolution de leur montant.
Elle expose aux clients l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’ils pourraient devoir régler.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise notamment:
- la mission précise de l'avocat
- le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
- les modalités de règlement des honoraires
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par Maître Sylvia LEGROS.


LES DIFFERENTS MODES DE FIXATION DES HONORAIRES APPLIQUES AU CABINET :
L'honoraire « au temps passé » :
Ces honoraires sont fixés par référence au taux horaire de l'Avocat et selon le temps passé par ce dernier pour les l’exécution des diligences.
Le taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc.…).
Maître Sylvia LEGROS indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire "forfaitaire" :
Ce mode de facturation est généralement utilisé dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant à l'avocat de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire mixte :
Dans cette formule, un honoraire forfaitaire de base couvre les diligences classiques effectuées pour la procédure concernée.
Il est complété par des honoraires complémentaires, fixés en référence au taux horaire du Cabinet, qui sont appliqués aux diligences supplémentaires par la direction prise par la procédure.
Ce mode de détermination s'applique à la procédure pour laquelle l'avocat a peu de visibilité sur son évolution.

L'honoraire de résultat :
L'Avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu. 
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.
C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par carte bancaire (carte bancaire à distance via ce site ou par téléphone), par virement bancaire ou par chèque libellé au nom de l'avocat.

Assurance protection juridique :
Maître Sylvia LEGROS vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.
Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.